Que dit la norme 

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines enterrées ou partiellement enterrées à usage collectif ou individuel, quelques soient leurs dimensions, doivent être équipées de système de sécurité répondant à certaines normes.

Les spas enterrés sont également concernés.

Les piscines hors-sol ou sous la protection d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation.

Il existe plusieurs types de mise en sécurité :

  • Les barrières de protection avec portillon.
  • Les couvertures du bassin (dont les abris de piscine)
  • Les alarmes (ATTENTION, il a été retiré du marché 5 modèles d'alarmes)


Tous ces dispositifs doivent être homologués normes Afnor, ils ont pour but de protéger les enfants de moins de 5 ans.

Les nouvelles piscines devront être équipées de système de sécurité avant la première mise en eau.
Un document en attestant la conformité devra être fourni par le fabricant ou l'installateur.

ATTENTION aux sanctions :

Si ce dispositif de sécurité normalisé n'est pas installé pour une piscine privée à usage individuel, dans les délais prévus, le propriétaire de la piscine privée s'expose à une amende de 45 000 €

Le propriétaire d'une piscine privée à usage collectif (piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...) doit, sous peine de sanctions, également respecter ces dispositions, et celles concernant les équipements et matériels techniques utilisés.


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